Public Trust Layer

La confiance repose sur des règles visibles et des preuves vérifiables.

TPCF construit son autorité numérique autour de la transparence du statut, de la traçabilité des évaluations, de la version des référentiels et de la responsabilité de la décision.

Référentiel

Version identifiable

Chaque credential doit pouvoir être rattaché au référentiel et à la version applicables au moment de l’évaluation.

Décision

Responsabilité explicite

L’automatisation et l’IA assistent le traitement ; elles ne doivent pas rendre opaque la responsabilité de TPCF.

Registre

Vérification publique

Le Credential ID et le QR code permettent de vérifier le statut d’un TECERTIS sans se fier uniquement au document présenté.

Statut réglementaire sans ambiguïté

Un TECERTIS privé est présenté comme tel. Aucun libellé RNCP, RS, accrédité ou équivalent ne doit apparaître sans fondement vérifié et documenté.

Règle BR00.1 : la transparence réglementaire fait partie de l’identité publique du produit, pas seulement des mentions légales.

IA gouvernée

  • Interventions IA traçables lorsque requises
  • Niveau de confiance et recommandation séparés de la décision
  • Escalade des anomalies et cas limites
  • Contrôle humain pour les opérations sensibles définies par la politique TPCF